Arrêté du 26 novembre 2012 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 novembre 2012
Rattachement
Section III : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre III : La ressource en eau
  2. Section III : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000026700603
Texte parentLEGITEXT000026700519
Référencearticle 34 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →

1. Epandage.

2. L'épandage des déchets et effluents est interdit.

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