Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.
1. Déchets produits par l'installation.
2. Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution prévues aux différents points du présent arrêté.
3. Les déchets doivent être traités dans des installations réglementées à cet effet au titre du code de l'environnement.
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