Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.
1. Déchets entrants.
2. Les déchets acceptés sur l'installation sont les véhicules terrestres hors d'usage.
3. Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d'ouverture de l'installation. Ils sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant.
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