Référencearticle 44 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. Registre et traçabilité.
2. L'exploitant établit et tient à jour un registre où sont consignés pour chaque véhicule terrestre hors d'usage reçu les informations suivantes :
3. ― la date de réception du véhicule terrestre hors d'usage ;
4. ― le cas échéant, l'immatriculation du véhicule terrestre hors d'usage ;
5. ― le nom et l'adresse de la personne expéditrice du véhicule terrestre hors d'usage ;
6. ― la date de dépollution du véhicule terrestre hors d'usage ;
7. ― la nature et la quantité des déchets issus de la dépollution du véhicule terrestre hors d'usage ;
8. ― le nom et l'adresse des installations de traitement des déchets issus de la dépollution du véhicule terrestre hors d'usage ;
9. ― la date d'expédition du véhicule terrestre hors d'usage dépollué ;
10. ― le nom et l'adresse de l'installation de traitement du véhicule terrestre hors d'usage dépollué.
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