Arrêté du 26 novembre 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 novembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026700549
Texte parentLEGITEXT000026700519
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →

1. Intégration dans le paysage.

2. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.

3. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.

4. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.

5. Les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées et au besoin des écrans de végétation sont mis en place.

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