Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026704139
Texte parentLEGITEXT000026704137
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les montants de référence fixés par le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé sont modifiés comme suit :
2. ― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 », à la place de : « 625 », lire : « 640 » ;
3. ― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 », à la place de : « 625 », lire : « 640 » ;
4. ― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 », à la place de : « 637 », lire : « 667 » ;
5. ― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 », à la place de : « 655 », lire : « 674 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2004 : art. 1
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