Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026704250
Texte parentLEGITEXT000026704248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. ― au premier alinéa, les mots : « après le 30 juin 2013 » sont remplacés par les mots : « après le 31 décembre 2013 » ;
3. ― au deuxième alinéa, les mots : « 1er août 2013 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 novembre 2011 : art. 1
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