Arrêté du 19 novembre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026707013
Texte parentLEGITEXT000026707002
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les libellés du tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 sont modifiés selon les modalités suivantes :

2. COLONNE A

3. COLONNE B

4. Produits

5. Codes NC

6. Produits

7. Codes à utiliser

8. Vins mousseux produits à partir de raisins frais avec une appellation d'origine protégée (AOP) (à l'exclusion de l'asti spumante et du champagne).

9. 2204 10 93

10. Crémant de Loire.

11. 2204 10 93 1

12. Crémant d'Alsace.

13. 2204 10 93 2

14. Vouvray.

15. 2204 10 93 3

16. Saumur.

17. 2204 21 93 4

18. Limoux.

19. 2204 21 93 5

20. Clairette et crémant de Die.

21. 2204 21 93 6

22. Crémant de Bourgogne.

23. 2204 21 93 7

24. Autres AOP mousseux français.

25. 2204 21 93 8

26. Autre AOP mousseux.

27. 2204 21 93 9

28. Vins blancs de cépages sans AOP et IGP, produits dans la Communauté, en récipients d'une contenance n'excédant pas deux litres, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).

29. 2204 21 81

30. Vins français sans IG blanc, chardonnay.

31. 2204 21 81 1

32. Vins français sans IG blanc, sauvignon.

33. 2204 21 81 2

34. Vins français sans IG blanc, bicépages.

35. 2204 21 81 7

36. Vins français sans IG blanc, autres cépages.

37. 2204 21 81 8

38. Autres vins produits dans un Etat membre de la communauté, sans IG blanc, avec mention de cépage (s).

39. 2204 21 81 9

40. Vins de cépages sans AOP et IGP, produits dans la Communauté, en récipients d'une contenance n'excédant pas deux litres, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).

41. 2204 21 82

42. Vins français sans IG rouge, merlot.

43. 2204 21 82 1

44. Vins français sans IG rouge, syrah.

45. 2204 21 82 2

46. Vins français sans IG rouge, cabernet sauvignon.

47. 2204 21 82 3

48. Vins français sans IG rouge, pinot.

49. 2204 21 82 4

50. Vins français sans IG rouge, gamay.

51. 2204 21 82 5

52. Vins français sans IG rouge, bicépages.

53. 2204 21 82 6

54. Vins français sans IG rouge, autres cépages.

55. 2204 21 82 7

56. Vins français sans IG rosé, cépages.

57. 2204 21 82 8

58. Autres vins produits dans un Etat membre de la communauté, sans IG rouge et rosé, avec mention de cépage (s).

59. 2204 21 82 9

60. Vins blancs de cépages sans AOP et IGP, produits dans la Communauté, en récipients d'une contenance excédant deux litres, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).

61. 2204 29 81

62. Vins français sans IG blanc, chardonnay.

63. 2204 29 81 1

64. Vins français sans IG blanc, sauvignon.

65. 2204 29 81 2

66. Vins français sans IG blanc, bicépages.

67. 2204 29 81 7

68. Vins français sans IG blanc, autres cépages.

69. 2204 29 81 8

70. Autres vins produits dans un Etat membre de la communauté, sans IG blanc, avec mention de cépage (s).

71. 2204 29 81 9

72. Vins de cépages sans AOP et IGP, produits dans la Communauté, en récipients d'une contenance excédant deux litres, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).

73. 2204 29 82

74. Vins français sans ICG rouge, merlot.

75. 2204 29 82 1

76. Vins français sans ICG rouge, syrah.

77. 2204 29 82 2

78. Vins français sans ICG rouge, cabernet-sauvignon.

79. 2204 29 82 3

80. Vins français sans ICG rouge, pinot.

81. 2204 29 82 4

82. Vins français sans ICG rouge, gamay.

83. 2204 29 82 5

84. Vins français sans ICG rouge, bicépages.

85. 2204 29 82 6

86. Vins français sans ICG rouge, autres cépages.

87. 2204 29 82 7

88. Vins français sans ICG rosé, cépages.

89. 2204 29 82 8

90. Autres vins produits dans un Etat membre de la communauté, sans ICG rouge et rosé, avec mention de cépage (s).

91. 2204 29 82 9

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 décembre 2002 : art. 1

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