1. Le montant du traitement maintenu, à titre personnel, en application du II de l'article 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé est celui afférent à l'indice majoré le plus proche de celui permettant d'obtenir un traitement mensuel brut égal à 80 % de la rémunération mensuelle antérieure perçue par l'agent.
Arrêté du 13 novembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2012.
TexteArrêté du 13 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026708321
Texte parentLEGITEXT000026708317
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