1. Le capitaine, le chef mécanicien, les officiers mécaniciens et les techniciens frigoristes à bord d'un navire de pêche équipé d'une installation frigorifique embarquée à ammoniac doivent détenir une habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac délivrée par l'armateur du navire concerné.
Arrêté du 19 novembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2012.
TexteArrêté du 19 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026725578
Texte parentLEGITEXT000026725572
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