Arrêté du 19 novembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2012.

TexteArrêté du 19 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026725581

Texte parentLEGITEXT000026725572

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 novembre 2012 (version du 6 décembre 2012)Légifrance →

1. La liste nominative des personnes détenant l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac doit être tenue à jour dans le document unique de prévention du navire concerné.

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