Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1359 du 4 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026729491
Texte parentLEGITEXT000026729486
Référencearticle 1 du décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 312-4 du code de la route est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du II, les mots : « 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte cinq essieux » sont remplacés par les mots : « 44 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux » ;