Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1359 du 4 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026729495
Texte parentLEGITEXT000026729486
Référencearticle 3 du décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré un II bis à l'article R. 312-6 du code de la route ainsi rédigé :
2. « II bis. ― Lorsque les véhicules articulés d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque d'un train double circulent entre 40 et 44 tonnes et comportent un groupe de trois essieux, la charge totale supportée par ce groupe ne doit pas dépasser 27 tonnes. »