Article en vigueur depuis le 7 décembre 2012.
1. Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions dans lesquelles des ensembles routiers à cinq essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'au 31 décembre 2012.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2011-64 du 17 janvier 2011
4. Art. 2
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