Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026729557
Texte parentLEGITEXT000026729541
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est modifié comme suit :
2. « Art. 11. - L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 11
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