Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026729559
Texte parentLEGITEXT000026729541
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « comptabilité privée » et les mots : « 3e alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « gestion comptable et financière des entreprises » et les mots « 4° » ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « comptabilité privée » sont remplacés par les mots : « gestion comptable et financière des entreprises » ;
4. 3° Au huitième alinéa, les mots : « et sciences physiques » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 12
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