1. Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 100.
Arrêté du 29 novembre 2012 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2012 au 7 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026729733
Texte parentLEGITEXT000026729731
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