Arrêté du 29 novembre 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026729737

Texte parentLEGITEXT000026729731

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3

Aller plus loin

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