Arrêté du 29 novembre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026730306
Texte parentLEGITEXT000026730299
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 1991 susviséest modifié comme suit :

2. « Art. 3.-Les épreuves écrites d'admissibilité de chacun des concours comprennent :

3. 1° Une composition rédigée en cinq heures portant sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels en France et dans le monde permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exprimer sur le sujet proposé tant une analyse des faits et des événements qu'une interprétation personnelle et argumentée (coefficient 5).

4. L'annexe I du présent arrêté précise l'orientation de cette épreuve ;

5. 2° Une note rédigée en cinq heures, à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème relatif à l'organisation et à la gestion dans le domaine sanitaire, social et médico-social (coefficient 5) ;

6. 3° Une composition rédigée en quatre heures portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (coefficient 3) :

7. ― droit public (programme fixé à l'annexe II) ;

8. ― mathématiques (programme fixé à l'annexe III) ;

9. ― santé publique (programme fixé à l'annexe IV) ;

10. ― sciences économiques (programme fixé à l'annexe V).

11. Le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions ;

12. 4° Une composition rédigée en quatre heures portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (coefficient 3) :

13. ― droit civil (programme fixé à l'annexe VI) ;

14. ― droit hospitalier (programme fixé à l'annexe VII) ;

15. ― finances publiques (programme fixé à l'annexe VIII) ;

16. ― gestion comptable et financière des entreprises (programme fixé à l'annexe IX) ;

17. ― histoire (programme fixé à l'annexe X) ;

18. ― législation de sécurité sociale et d'aide sociale (programme fixé à l'annexe XI) ;

19. ― statistiques (programme fixé à l'annexe XII) ;

20. ― sociologie (programme fixé à l'annexe XIII).

21. Le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 janvier 1991 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026730306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.