Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026730316
Texte parentLEGITEXT000026730299
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêtéest modifié comme suit :
2. « Art. 11.-L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 1991 : art. 11
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