Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. ― A compter du 1er septembre 2011, au II de l'article 1er :
3. La mention : « chef du service financier de Montpellier Sup Agro » est remplacée par la mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de l'Hérault, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ».
4. II. ― A compter du 1er janvier 2012, au II de l'article 1er :
5. La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Lons-le-Saunier, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est remplacée par la mention : « gestionnaire d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique à Mamirolle ».
6. III. ― A compter du 1er juillet 2012, au a du I de l'article 1er :
7. La mention : « secrétaire général du réseau des ingénieurs généraux d'appui et soutien aux structures » est ajoutée.
8. La mention : « chef de la mission d'appui au pilotage de la performance à la direction générale de l'alimentation » est ajoutée.
9. IV. ― A compter du 1er juillet 2012, au b du I de l'article 1er :
10. La mention : « chef du service aménagement foncier et environnement à la direction départementale des territoires de la Manche » est remplacée par la mention : « chef du service aménagement foncier et environnement à la direction départementale de l'Orne ».
11. La mention : « adjoint du chef de service eau environnement risques, chef de la mission interservice de l'eau, chef unité politique territoriale de l'eau » est ajoutée.
12. La mention : « secrétaire général de la direction départementale de la protection des populations du Finistère »est ajoutée.
13. La mention : « chef du service développement des territoires de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence »est ajoutée.
14. La mention : « responsable mission connaissance, études et prospectives » à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault est ajoutée.
15. V. ― A compter du 1er juillet 2012, au II de l'article 1er :
16. La mention : « chef du service patrimoine de l'Ecole nationale de formation agronomique et gestion des services communs du complexe agricole à Toulouse » est ajoutée.
17. VI. ― A compter du 1er juillet 2012, au b du III de l'article 1er :
18. La mention : « chef du service connaissance, prospectives, développement territorial » à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique est ajoutée.
19. VII. ― A compter du 1er juillet 2012, au c du IV de l'article 1er :
20. La mention : « responsable informatique scientifique et mutualisation informatique spatiale » à la maison de la télédétection de Montpellier est ajoutée.
21. VIII. ― A compter du 1er août 2012, au a du I de l'article 1er :
22. La mention : « chef de la mission de défense » est remplacée par la mention : « haut fonctionnaire de défense ».
23. IX. ― A compter du 1er août 2012, au b du I de l'article 1er :
24. La mention : « chef du service de l'aménagement rural adjoint à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire » est supprimée.
25. La mention : « chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais » est supprimée.
26. X. ― A compter du 1er septembre 2012, au b du I de l'article 1er :
27. La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires de l'Aveyron » est supprimée.
28. La mention : « chef du service environnement de la direction départementale de la Meuse » est remplacée par la mention : « chef du service eau et environnement de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ».
29. XI. ― A compter du 1er septembre 2012, au II de l'article 1er :
30. La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de la Guadeloupe, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
31. XII. ― A compter du 31 décembre 2012, au b du I de l'article 1er :
32. La mention : « chef du service agriculture de la direction départementale des territoires de la Vendée » est supprimée.
33. La mention : « chef du service régional d'information statistique et économique à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1