Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1366 du 6 décembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000026738190
Texte parentLEGITEXT000026738174
Référencearticle 1 du décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 : art. 1
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