1. En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.
Arrêté du 21 novembre 2012 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2012 au 27 novembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026738233
Texte parentLEGITEXT000026738226
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