Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2012 au 27 novembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026738235
Texte parentLEGITEXT000026738226
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2012 (version du 9 décembre 2012)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
2. Le ou les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.
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