Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026738251
Texte parentLEGITEXT000026738226
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2006 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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