Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026738261
Texte parentLEGITEXT000026738257
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, les mots : « par les articles 2 à 11 suivants » sont remplacés par les mots : « par les articles 2 à 10 suivants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2011 : art. 1
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