Arrêté du 28 novembre 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026738267
Texte parentLEGITEXT000026738257
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :

2. 1° La référence à l'arrêté du 20 juillet 2001 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 4 du 30 août 2001 est remplacée par la référence à l'arrêté du 12 juillet 2011 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 8 du 13 octobre 2011 ;

3. 2° La référence à l'arrêté du 9 août 2000 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 7 du 31 août 2000 est remplacée par la référence à l'arrêté du 21 juillet 2010 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 9 du 30 septembre 2010 ;

4. 3° Les deux derniers alinéas relatifs à l'anglais sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 janvier 2011 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026738267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.