1. Dispositions transitoires applicables aux certificats.
2. 1° Jusqu'au 31 décembre 2016, les certificats mentionnés dans la colonne 1 du tableau du présent article et les visas de reconnaissance correspondants peuvent continuer d'être délivrés et visés à l'égard des marins qui ont entamé un service en mer, un programme d'enseignement et de formation ou un cours de formation avant le 1er juillet 2013, conformément aux dispositions applicables au 31 décembre 2012.
3. Ces mêmes certificats peuvent continuer d'être revalidés dans les conditions applicables au 31 décembre 2012.
4. La validité de ces certificats ne peut alors excéder la date du 31 décembre 2016 ;
5. 2° Jusqu'au 31 décembre 2016, les certificats mentionnés dans la colonne 1 de ce même tableau sont reconnus comme habilitant leurs titulaires à exercer les fonctions particulières qui leur sont associées en lieu et place des certificats mentionnés dans la colonne 2 ;
6. 3° Jusqu'au 31 décembre 2016, les titulaires des certificats mentionnés dans la colonne 1 de ce même tableau se voient délivrer, au moment de la revalidation, les certificats correspondants mentionnés dans la colonne 2, valables cinq ans, sous réserve que les conditions de revalidation applicables aux certificats mentionnés dans la colonne 2 soient satisfaites.
7. Pour les certificats délivrés après le 1er janvier 2012, la revalidation doit avoir lieu avant le 31 décembre 2016.
1. CERTIFICAT CONCERNÉ | 2. CERTIFICAT CORRESPONDANT |
|---|---|
Certificat de qualification navires-citernes | Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques et Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés |
Certificat de qualification pétroliers | Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers |
Certificat de qualification navires-citernes pour produits chimiques | Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques |
Certificat de qualification navires-citernes pour gaz liquéfiés | Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés |