Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 novembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Dispositions transitoires applicables aux attestations.
2. Jusqu'au 31 décembre 2016, le certificat de qualification navires-citernes peut être fourni en lieu et place du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques pour la délivrance de l'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut.
3. Jusqu'au 31 décembre 2016, le certificat de qualification pétroliers peut être fourni en lieu et place du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers pour la délivrance de l'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.
4. Les attestations délivrées conformément aux dispositions applicables au 31 décembre 2012 continuent d'être valides après le 31 décembre 2016.
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