Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026738298
Texte parentLEGITEXT000026738269
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 juillet 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Annexes ; Programme de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes. ; Art. ANNEXE 1 ; A.
Programme de la formation spécialisée de qualification Pétroliers., Divisions : Art. ANNEXE 2 ; Programme de la formation à la direction des opérations de lavage au pétrole brut. ; Art. ANNEXE 3
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