Arrêté du 28 novembre 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 28 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026738292
Texte parentLEGITEXT000026738269
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 novembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut.

2. 1° Les personnes désignées comme étant responsables de tâches spécifiques concernant les opérations de lavage au pétrole brut doivent être titulaires de l'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut ;

3. 2° Cette attestation de formation est délivrée aux candidats qui :

4. 1. Sont titulaires d'un certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ; et

5. 2. Justifient avoir accompli six mois de service en mer à bord de pétroliers et y avoir notamment exercé des fonctions ayant trait au déchargement des cargaisons ; et

6. 3. Ont suivi une formation aux opérations de lavage au pétrole brut dont le programme est défini à l'annexe VI du présent arrêté (1) ; et

7. 4. Sont pleinement familiarisés avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026738292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.