Arrêté du 28 novembre 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 28 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026738294
Texte parentLEGITEXT000026738269
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 novembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.

2. 1° Les personnes chargées de la direction des opérations de lavage au pétrole brut doivent être titulaires de l'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.

3. 2° Cette attestation de qualification est délivrée aux candidats qui :

4. 1. Sont titulaires d'un certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers ; et

5. 2. Justifient avoir accompli douze mois de service en mer à bord de pétroliers et s'être occupés notamment du déchargement des cargaisons et des opérations connexes de lavage au pétrole brut. A défaut de s'être occupés d'opérations de lavage au pétrole brut, les candidats à la qualification doivent avoir suivi une formation aux opérations de lavage au pétrole brut dont le programme est défini à l'annexe VI du présent arrêté (1) ; et

6. 3. Ont participé au moins deux fois à des opérations de lavage au pétrole brut, dont l'une sur le navire particulier à bord duquel doit être assurée la direction du déchargement des cargaisons ou à bord d'un navire semblable en tous points à cet égard ; et

7. 4. Sont pleinement familiarisés avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026738294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.