Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1369 du 7 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026738996
Texte parentLEGITEXT000026738988
Référencearticle 2 du décret n°2012-1369 du 7 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du B est ainsi modifié :
2. 1° Après l'alinéa : « Préfet de département ; » est inséré l'alinéa suivant :
3. « Préfet de police des Bouches-du-Rhône ; » ;
4. 2° Après l'alinéa : « Préfet délégué pour l'égalité des chances ; » est inséré l'alinéa suivant :
5. « Préfet délégué en charge du projet d'agglomération Marseille-Provence ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 : art. ANNEXE
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