Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1369 du 7 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026738998
Texte parentLEGITEXT000026738988
Référencearticle 3 du décret n°2012-1369 du 7 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 3° du B, sous la mention « b) Sous-préfet occupant l'un des postes territoriaux suivants : » sont insérés deux alinéas rédigés comme suit :
2. « ― secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
3. ― directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 : art. ANNEXE
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