Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2011portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales est complété par les dispositions suivantes :
2. « La délégation aux affaires juridiques est placée sous l'autorité d'un délégué ; celui-ci est assisté par un adjoint, sous-directeur, qui le supplée en cas d'absence.
3. Un chargé de mission est placé auprès du délégué pour coordonner les politiques de prévention des conflits d'intérêts au sein des ministères sociaux.
4. Un chargé de mission, placé auprès du délégué, apporte son appui au pôle « contentieux » dans sa mission d'assistance à la rédaction de mémoires contentieux, ainsi qu'au pôle « réseaux, formation et information » dans sa mission de veille juridique et de formation.
5. Le secrétariat du délégué assure la gestion de proximité des ressources humaines et des moyens de fonctionnement, sous l'autorité de l'adjoint au délégué, ainsi que l'organisation du courrier de la délégation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2011 : art. 1