Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739052
Texte parentLEGITEXT000026739041
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mai 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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