Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739054
Texte parentLEGITEXT000026739041
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne-temps est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mai 2008 : art. 1, art. 2
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