Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739071
Texte parentLEGITEXT000026739069
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, la liste des postes intitulée « Secrétariats généraux » est complétée par :
2. « Zone de défense et de sécurité Sud. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 2
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