Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739073
Texte parentLEGITEXT000026739069
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, après la liste des postes de directeur de cabinet, sont insérées les dispositions suivantes :
2. « Autre poste de directeur de cabinet
3. Directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.