Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739235
Texte parentLEGITEXT000026739229
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2011 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er septembre 2012
5. Chef de l'unité territoriale de Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 2011 : art. 1
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