Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739413
Texte parentLEGITEXT000026739403
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 3 décembre 2010)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Concepteur développeur des systèmes d'information
6. Chambre de commerce et d'industrie Nord de France
7. Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2010 : art. 1
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