Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739411
Texte parentLEGITEXT000026739403
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2012 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 11 janvier 2012)
3. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(modifié)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon
6. Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option quad, option moto verte
7. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de motocyclisme (FFM)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2012 : art. 2
Aller plus loin
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