Arrêté du 27 novembre 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739415
Texte parentLEGITEXT000026739403
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 novembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 5 avril 2012)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Technicien en audiovisuel et multimédia

6. Ministère de la défense, Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

7. Ministère de la défense, Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

8. Chef d'équipe réalisateur de production audiovisuelle/ multimédia

9. Ministère de la défense, Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

10. Ministère de la défense, établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026739415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.