Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739417
Texte parentLEGITEXT000026739403
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 10 août 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Manager de l'assurance
6. Association pour l'enseignement et le perfectionnement des agents généraux et des professionnels de l'assurance (ASFAG), Ecole supérieure d'assurance (ESA)
7. Ecole supérieure d'assurances (ESA)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 août 2012 : art. 1
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