Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739421
Texte parentLEGITEXT000026739403
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 10 août 2012)
3. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(modifié)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Technicien de laboratoire
6. Technicien de laboratoire, granulats-béton prêt à l'emploi-béton industriel
7. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) carrières et matériaux, Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 août 2012 : art. 2
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