Arrêté du 3 décembre 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026739435

Texte parentLEGITEXT000026739428

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2009 portant création de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel-Sénart et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Dammarie-les-Lys et de Melun, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est ainsi modifié :

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique

3. DISTRICT

4. CIRCONSCRIPTION

5. COMMUNES

6. Melun

7. Meaux

8. Villeparisis

9. Claye-Souilly, Compans, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Nantouillet, Saint-Mesmes, Thieux, Villeparisis.

10. (Le reste sans changement.)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 17 mars 2009 : art. 2

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