Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe D de l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est modifiée comme suit : La ligne suivante :
2. PRÉFET DE RÉGION compétent
3. DÉLÉGATAIRE
4. RÉGIONS concernées
5. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES de la protection judiciaire de la jeunesse concernées
6. Centre
7. Le directeur de la direction située à Orléans
8. Bourgogne, Centre
9. Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire
10. est remplacée par :
11. PRÉFET DE RÉGION compétent
12. DÉLÉGATAIRE
13. RÉGIONS concernées
14. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES de la protection judiciaire de la jeunesse concernées
15. Bourgogne
16. Le directeur de la direction située à Dijon
17. Bourgogne, Centre
18. Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juin 2010
Divisions : Art. Annexe D