1. En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2013.
Arrêté du 31 octobre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2012.
TexteArrêté du 31 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739578
Texte parentLEGITEXT000026739575
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