Arrêté du 31 octobre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2012.

TexteArrêté du 31 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739585
Texte parentLEGITEXT000026739575
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 octobre 2012 (version du 18 novembre 2012)Légifrance →

1. Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de la circulaire annuelle citée à l'article 3 du présent arrêté, puis sont transmis à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, pour le 22 février 2013, terme de rigueur.

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