Arrêté du 7 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2012.

TexteArrêté du 7 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026739607

Texte parentLEGITEXT000026739604

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2012 (version du 10 décembre 2012)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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